J.O. 91 du 19 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520297A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2005, Mme Jumel (Monique, Augustine, Maria), épouse Uguet, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Ribardiere (Philippe, Jean-Pierre) à la résidence de Plédran (Côtes-d'Armor).